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France: Tenders/Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports/Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
  1. Competition notice published

    8. okt. 2025 kl. 13:088. oktober 2025 kl. 13:08
  2. Change in competition

    22. okt. 2025 kl. 06:2522. oktober 2025 kl. 06:25
  3. Tender submission deadline

    28. nov. 2025 kl. 12:0028. november 2025 kl. 12:00
  4. Tender validity period

    27. mai kl. 11:0027. mai 2026 kl. 11:00

Brief

Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
28. nov. 2025Expired
Award
Prix des prestations 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€450Kover 1 year

Brief

Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.

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Award Criteria

  • Description

    Qualité technique de l'offre appréciée par les 3 sous-critères suivants : Eléments de méthode mis en place par le candidat pour assurer les prestations (30%), Adéquation du temps d'intervention prévu pour répondre aux exigences de la réalisation des prestations (10%), Références et qualifications techniques des experts qui interviendront pour la réalisation des prestations (20%)

    Sub-criteria

    • Eléments de méthode30%

      Eléments de méthode mis en place par le candidat pour assurer les prestations

    • Références et qualifications techniques20%

      Références et qualifications techniques des experts qui interviendront pour la réalisation des prestations

    • Adéquation du temps d'intervention10%

      Adéquation du temps d'intervention prévu pour répondre aux exigences de la réalisation des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations arrêté par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un scénario d'achat, auquel sont appliqués les prix proposés sur le bordereau des prix unitaires

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité environnementale au regard de la note figurant au mémoire technique et prenant en considération les éléments sous-critères suivants : engagements à respecter les obligations environnementales prévues par l'acheteur dans le CCP, engagement du soumissionnaire au respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché, méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

From the notice

  • Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire.

  • Contact

    Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutièresfca4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Consultative engineering and construction services
    71310000
  • 71244000Calculation of costs, monitoring of costs

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