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    Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029

    La Cipav

    Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029

    1. Competition notice published

      Jun 11, 12:11 PMJune 11, 2024 12:11 PM
    2. Contract signed

      Oct 9, 12:00 AMOctober 9, 2024 12:00 AM
    3. Result notice published

      Oct 23, 8:36 AMOctober 23, 2024 8:36 AM

    Brief

    France: Tenders/La Cipav/Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Le présent accord-cadre a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification et de contrôle des comptes de la Cipav, au titre des six prochains exercices comptables (2024 à 2029 inclus). Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant : - Les comptes annuels et leur décomposition par régime, - Le respect des conditions de gestion du régime de base. Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la CNAVPL. Le présent accord-cadre comprend également des prestations à bons de commande. Elles consistent en des travaux particuliers d'audit à la demande de la Direction de la Cipav. Le marché identifiera obligatoirement le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du Code de commerce

    Result

    Winner
    COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERES
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification et de contrôle des comptes de la Cipav, au titre des six prochains exercices comptables (2024 à 2029 inclus). Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant : - Les comptes annuels et leur décomposition par régime, - Le respect des conditions de gestion du régime de base. Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la CNAVPL. Le présent accord-cadre comprend également des prestations à bons de commande. Elles consistent en des travaux particuliers d'audit à la demande de la Direction de la Cipav. Le marché identifiera obligatoirement le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du Code de commerce

      Contact name
      CLOUET François
      Contact phone
      0142999984
      Contact email
      marches.publics@lacipav.fr
      Address
      9 rue de Vienne, 75403 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Performance Rso

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    La Cipav
    Title
    Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212300Statutory audit services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €500,000.00

    Active similar competitions

    • SHEMA

      Revisjon og økonomisk kontroll

      L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

      La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

      Framework agreementOct 9, 2026
      Nov 13, 2026(20 days)
      €330,000
    • La Cipav

      Bank- og finansformidlingstjenester

      Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur

      La Cipav a besoin de services de dépositaire, conservateur et valorisateur pour un accord-cadre d'une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale de 2,5 millions d'euros. Le total des actifs concernés est d'environ 10,28 milliards d'euros. Les services attendus sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

      Framework agreementOct 21, 2026
      Nov 23, 2026(30 days)
      €2,500,000
    • SGA / SDPAMG

      Reisebyrå- og turisttjenester

      Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

      Le SGA / SDPAMG a besoin de services d'assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires de contrats collectifs de complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera exécuté à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

      Framework agreementOct 7, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)
      €876,650
    • Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse

      L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a besoin de services de commissariat aux comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 1 200 000 EUR. Les services seront exécutés par l'émission de bons de commande et réglés par des prix unitaires et forfaitaires. Le lieu de livraison est la Haute-Corse.

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)
      €1,200,000
    • Cour des comptes

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

      La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)