Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
Brann- og sikkerhetstjenester
La Collectivité Territoriale de Martinique a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) pour des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée d'un an. Ces missions concernent les phases de conception et de réalisation d'opérations de catégorie II ou III, conformément au Code du travail, et visent à soutenir la stratégie martiniquaise de déploiement du Très Haut Débit.
About the bid
- Contact phone
- 0596596300
- Contact email
- courrier@collectivitedemartinique.mq
- Address
- RUE GASTON DEFFERRE CS 30137, 97201 Fort-de-france cedex
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie Martiniquaise en matière de déploiement du Très Haut Débit.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Title
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Martinique
- Estimated value
- €0.00
- Duration
- 1 year
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