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    MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

    Ville de la Seyne sur Mer

    MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

    1. Competition notice published

      Jul 10, 9:59 AMJuly 10, 2026 9:59 AM
    2. Change in competition

      Sep 11, 7:53 AMSeptember 11, 2026 7:53 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM
    4. Opening date

      Oct 14, 12:00 PMOctober 14, 2026 12:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 14, 11:00 AMFebruary 14, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville de la Seyne sur Mer/MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    La Ville de la Seyne sur Mer a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 640 000 EUR. La consultation est divisée en deux lots : le lot n°1 pour les missions de contrôle technique (CT) et le lot n°2 pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Chaque lot aura 3 titulaires et un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.

    About the bid

      MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIEMain features of the procedureLa consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT

      Contact phone
      +33 494069500
      Contact email
      marches-publics@la-seyne.fr
      Address
      Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Ville de la Seyne sur Mer
    Title
    MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71631300Technical building-inspection services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services71630000Technical inspection and testing services
    Location
    Var
    Estimated value
    €640,000.00
    Duration
    12 months

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