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France: Tenders/LE GRAND CHALON/Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

  1. Competition notice published

    Jun 13, 2025 6:26 AMJune 13, 2025 6:26 AM

  2. Qualification deadline

    Jul 11, 2025 10:00 AMJuly 11, 2025 10:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 11, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5Mover 1 year

Brief

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).

    Source

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  • Description

    Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Composition de l'équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui réalisera la prestation ses qualifications, ses compétences et 3 références dans des projets similaires et terminés après 2020. L'ensemble de l'équipe doit pouvoir présenter au minimum 3 références par compétence listées dans le paragraphe ci-dessous. Les compétences attendues par le Maître d'ouvrage sont à minima (le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire (s) s'il l'estime nécessaire ; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)'ajoute) : Elaboration et pilotage d'un accord cadre de travaux d'eau, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; Ingénierie de l'eau potable : ouvrages et réseaux ; Ingénierie de l'assainissement : ouvrages et réseaux ; Investigations et diagnostics en eau potable, assainissement et eaux pluviale ; Réalisation de dossiers administratifs, réglementaires.

    Documentation Requirement

    Une présentation synthétique sera réalisée via le cadre de réponse n°1 « Composition Equipe » et par la fourniture des CV des intervenants cités dans le cadre de réponse.

    Source

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  • Description

    Moyens matériel, moyens informatique et logiciels.

    Documentation Requirement

    Synthétisés dans le cadre de réponse n°3 « moyens de l'équipe ».

    Source

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  • Description

    Dossier de présentation de 3 références minimum depuis ces 5 dernières années (par compétences listée au 2- ci-dessus) pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l'un des co-traitants précisant : nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération : coût, année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation.

    Documentation Requirement

    À remettre sous forme d'une page A4 par projet (synthèse de l'opération) et à compléter dans le cadre de réponse n°2 « référence de l'équipe ».

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique : 60% décomposée en 5 sous-critères : - Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 60% - Pertinence de la méthodologie pour l'élaboration et le pilotage de l'accord cadre à bon de commande de travaux : 10% - Pertinence des délais d'exécution des prestations : 10% - Pertinence de la stratégie et qualité des mesures pour la prise en compte de l'adaptation au changement climatique : 5%

    Sub-criteria

    • Pertinence de la méthodologie60%

      Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission

    • Compréhension des enjeux15%

      Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation

    • Méthodologie accord cadre10%

      Pertinence de la méthodologie pour l'élaboration et le pilotage de l'accord cadre à bon de commande de travaux

    • Délais d'exécution10%

      Pertinence des délais d'exécution des prestations

    • Adaptation au changement climatique5%

      Pertinence de la stratégie et qualité des mesures pour la prise en compte de l'adaptation au changement climatique

    Source

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  • Description

    Le critère prix sera jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif .

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  • Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.Main features of the procedureMarché de service passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. L'acheteur élimine les candidatures qui, en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, ne peuvent être admises. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. 2. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres pourront donner lieu à négociation. Tous les candidats seront admis à négocier. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

  • Contact

    Service Commande Publiqueservice.marches@chalonsursaone.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Saône-et-Loire
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000

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