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France: Tenders/CCI MAINE ET LOIRE/Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

  1. Competition notice published

    Jun 1, 7:00 AMJune 1, 2026 7:00 AM

  2. Tender submission deadline

    Jul 3, 10:00 AMJuly 3, 2026 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Oct 3, 10:00 AMOctober 3, 2026 10:00 AM

Brief

Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 3,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 6 years

Brief

La CCI MAINE ET LOIRE a besoin de services de commissariat aux comptes et de son suppléant pour une durée de 6 exercices comptables (2026 à 2031). Le contrat est un marché mixte comprenant une mission ordinaire à prix forfaitaire pour la certification des comptes annuels, et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour des attestations et prestations spécifiques complémentaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et les démarches RSE (10%).

Revisjon og økonomisk kontroll

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From the notice

  • Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables

  • Contact

    Myriam LASSERREmyriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Maine-et-Loire
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

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