MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU SEIN DE L'OPERATION D'INTERET NATIONAL ECO-VALLEE
Awarded
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- Deadline
- Oct 19, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 30
Brief
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) au sein de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée. La mission du coordonnateur (étant entendu que le terme " coordonnateur " désigne à la fois ici les titulaires et suppléants) diffère selon la catégorie de l'opération dans laquelle il intervient. Le présent accord-cadre concerne à la fois des missions sécurité et protection de la santé des travailleurs en phase conception et en phase réalisation pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : * Mission 1 : Mission en phase conception de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition * Mission 2 : Mission de coordination avec les CSPS sur les ouvrages concomitants * Mission 3 : Missions supplémentaires * Mission 4 : Mission en phase réalisation de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 3. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions 1, 2 et 3 seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 4, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et Plafonds (BPUP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. S'agissant de la mission 4, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre. Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l'accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l'article B6 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l'accord-cadre concerné peuvent être exécutés au-delà de cette période ; toutefois l'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. En l'occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernées, le coordonnateur devant suivre l'entière réalisation des travaux jusqu'à achèvement, il est missionné jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernés et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l'accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l'accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par la durée de réalisation des travaux (la mission de CSPS doit obligatoirement couvrir l'entière réalisation des travaux).
Brann- og sikkerhetstjenester
Result
- AASCOWinner
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- 6Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €300,000
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Award Criteria
Description
Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques de chaque l'opération mentionnée au CCTP (30 points) Le candidat doit démontrer l'adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques des opérations mentionnées au CCTP, conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. L'EPA jugera de la qualité de cette démonstration pour chaque opération mentionnée au CCTP et donc de l'adéquation de la compétence du coordonnateur (pour rappel : titulaire et suppléant) eu égard les caractéristiques de chaque opération. Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour chaque type de mission et pour chaque opération d'aménagement (40 points) Le candidat doit décrire son organisation conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat doit prouver l'aptitude des coordonnateurs de l'équipe dédiée à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie en phase conception et réalisation, il démontre les formations, expériences et références personnelles pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3 en phase conception et réalisation. L'EPA jugera si cette organisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA et ce pour l'ensemble des prestations pouvant être confiées via le présent accord-cadre : tout type de mission et pour toutes les opérations d'aménagement. La méthode proposée notamment doit être spécifique aux besoins de l'établissement, adaptée aux enjeux et aux différentes opérations d'aménagement ou de travaux envisagées au CCTP et permettre une excellente gestion des risques. Sous critère 3 : Démonstration de la capacité du candidat à intervenir dans les délais contractuels imposés par le maître d'ouvrage dans le CCTP (annexe n°1) (30 points) Le candidat doit argumenter sa capacité à intervenir dans les délais conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. L'EPA jugera de la capacité à intervenir dans les délais contractuels eu égard les éléments de justification produits par le candidat, de leur efficacité, caractère réaliste et pertinence. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Sub-criteria
- Adéquation de la compétence du coordonnateurWeight 30
Le candidat doit démontrer l'adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques des opérations mentionnées au CCTP, conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. L'EPA jugera de la qualité de cette démonstration pour chaque opération mentionnée au CCTP et donc de l'adéquation de la compétence du coordonnateur (pour rappel : titulaire et suppléant) eu égard les caractéristiques de chaque opération.
- Pertinence de l'organisation proposéeWeight 40
Le candidat doit décrire son organisation conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat doit prouver l'aptitude des coordonnateurs de l'équipe dédiée à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie en phase conception et réalisation, il démontre les formations, expériences et références personnelles pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3 en phase conception et réalisation. L'EPA jugera si cette organisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA et ce pour l'ensemble des prestations pouvant être confiées via le présent accord-cadre : tout type de mission et pour toutes les opérations d'aménagement. La méthode proposée notamment doit être spécifique aux besoins de l'établissement, adaptée aux enjeux et aux différentes opérations d'aménagement ou de travaux envisagées au CCTP et permettre une excellente gestion des risques.
- Capacité à intervenir dans les délaisWeight 30
Le candidat doit argumenter sa capacité à intervenir dans les délais conformément aux indications mentionnées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. L'EPA jugera de la capacité à intervenir dans les délais contractuels eu égard les éléments de justification produits par le candidat, de leur efficacité, caractère réaliste et pertinence.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. Synthèse multicritères : La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) au sein de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée. La mission du coordonnateur (étant entendu que le terme " coordonnateur " désigne à la fois ici les titulaires et suppléants) diffère selon la catégorie de l'opération dans laquelle il intervient. Le présent accord-cadre concerne à la fois des missions sécurité et protection de la santé des travailleurs en phase conception et en phase réalisation pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : * Mission 1 : Mission en phase conception de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition * Mission 2 : Mission de coordination avec les CSPS sur les ouvrages concomitants * Mission 3 : Missions supplémentaires * Mission 4 : Mission en phase réalisation de travaux d'espaces publics ou de déconstruction / démolition. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 3. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions 1, 2 et 3 seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 4, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et Plafonds (BPUP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. S'agissant de la mission 4, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre. Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l'accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l'article B6 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l'accord-cadre concerné peuvent être exécutés au-delà de cette période ; toutefois l'exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. En l'occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernées, le coordonnateur devant suivre l'entière réalisation des travaux jusqu'à achèvement, il est missionné jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernés et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l'accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l'accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par la durée de réalisation des travaux (la mission de CSPS doit obligatoirement couvrir l'entière réalisation des travaux).
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