Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
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Brann- og sikkerhetstjenester
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. NATURE DU MARCHE PUBLIC : La nature des marchés publics est la suivante : marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés aux titulaires et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché public projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Secteur 1 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95) ; => LOT N°2 : Secteur 2 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Chaque lot constitue un marché public à part entière. PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, seul un lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus de 1 lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offre acceptable n'est pas suffisant. Chaque soumissionnaire indiquera sa préférence de lot par un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, l'attribution des lots se fera selon le meilleur classement (classement n°1, puis n°2) ; en cas de classement identique, l'ordre de préférence des lots présenté par le soumissionnaire s'appliquera, en vue de limiter l'attribution à 1 seul lot.
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- Contact phone
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- service-marches@epfif.fr
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La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. NATURE DU MARCHE PUBLIC : La nature des marchés publics est la suivante : marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles. FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés aux titulaires et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché public projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Secteur 1 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95) ; => LOT N°2 : Secteur 2 - Mission de coordonnateur SPS (niveaux 2 et 3) sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94). Chaque lot constitue un marché public à part entière. PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, seul un lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus de 1 lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offre acceptable n'est pas suffisant. Chaque soumissionnaire indiquera sa préférence de lot par un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, l'attribution des lots se fera selon le meilleur classement (classement n°1, puis n°2) ; en cas de classement identique, l'ordre de préférence des lots présenté par le soumissionnaire s'appliquera, en vue de limiter l'attribution à 1 seul lot.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le présent critère est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : La note détaillée de l'approche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2 et 3 sur 20 points ; Sous-critère 2 : La note détaillée sur les travaux à risques particuliers conformément à article L 235-6 du code du travail, joint d'exemples de dispositions préventives sur 13 points ; Sous-critère 3 : La description des procédures de qualité sur 2 points ; Sous-critère 4 : La présentation de l'équipe dédiée sur 13 points ; Sous-critère 5 : La description des moyens matériels sur 2 points.
Sub-criteria
Description
La note détaillée de l'approche méthodologique de chaque mission de SPS pour les niveaux 2 et 3.
Description
La note détaillée sur les travaux à risques particuliers conformément à article L 235-6 du code du travail, joint d'exemples de dispositions préventives.
Description
La description des procédures de qualité.
Description
La présentation de l'équipe dédiée.
Description
La description des moyens matériels.
Description
En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués au 15.2.2 du Règlement de Consultation.
Description
Déclaration sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Description
Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Documentation Requirement
Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Description
Assurance responsabilité civile et risques professionnelles en cours de validité.
Documentation Requirement
Assurance responsabilité civile et risques professionnelles en cours de validité.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Documentation Requirement
La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Description
Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années.
Documentation Requirement
Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : Le montant, La date, Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications).
Description
Attestation de compétences pour exercer les missions de SPS en cours de validité, conformément au décret 2011-39 du 10 janvier 2011 (R.4532-23 à R.4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26 décembre 2012.
Documentation Requirement
Attestation de compétences pour exercer les missions de SPS en cours de validité, conformément au décret 2011-39 du 10 janvier 2011 (R.4532-23 à R.4532-37 du code du travail), l'arrêté du 26 décembre 2012. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications).
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- Contracting authority
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Title
- Missions de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months