Find

  • All tenders
France: Tenders/Département de l'Isère/Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 22,Expired
Award
Temps passés prévus, weight 10.81 and 5 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€840Kuntil Nov 2027

Brief

Le Département de l'Isère a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère, pour une valeur maximale totale de 840 000 EUR. Les missions sont réparties en quatre lots géographiques, les lots 1, 2 et 3 concernant les opérations de moins de 1 million d'euros HT, et le lot 4 les opérations de plus de 1 million d'euros HT. Les services comprennent la coordination SPS lors des phases de conception et de réalisation, ainsi que l'assistance à la rédaction de plans de prévention, conformément au Code du Travail et à la réglementation en vigueur. Les critères d'attribution sont la pertinence de l'organisation et des moyens humains (13,5135%), la pertinence des temps passés (10,8108%), la pertinence du contenu des documents (5,4054%), la pertinence des prescriptions environnementales (2,7027%), le prix des prestations (21,6216%), la pertinence de l'organisation et des moyens humains (13,5135%), la pertinence de l'organisation du candidat (18,9189%) et la pertinence du contenu des documents (13,5135%). Pour les lots 1 et 2, il est demandé 1 certificat CSPS niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat CSPS niveau 2 conception et réalisation. Pour le lot 4, il est demandé 3 certificats CSPS niveau 1 conception et réalisation.

Brann- og sikkerhetstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de l'Isère

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lot 1 : 1 certificat Csps niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat Csps niveau 2 conception et réalisation.

    Documentation Requirement

    1 certificat Csps niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat Csps niveau 2 conception et réalisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lot 4 : 3 certificats Csps niveau 1 conception et réalisation.

    Documentation Requirement

    3 certificats Csps niveau 1 conception et réalisation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence des prescriptions du candidat en matière environnementale

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence de l'organisation du candidat pour répondre aux besoins du marché

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4. Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs. Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail

  • Contact

    le Présidentmarches-publics@isere.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

Similar active competitions

  • Département de la Haute-Loire

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

    Le Département de la Haute-Loire recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), de niveaux II et III, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une valeur totale maximale de 320 000 euros. Les missions, rémunérées à prix unitaires, couvrent deux lots attribués séparément : les infrastructures et réseaux VRD, ainsi que les bâtiments, sur le territoire de la Haute-Loire. Pour le lot bâtiments, l’accord-cadre ne s’applique pas aux opérations de travaux dont le montant dépasse 1 000 000 euros hors taxes. Les grands travaux de niveau I feront l’objet d’une consultation distincte ultérieure.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €320,000
  • OPH Rives de Seine Habitat

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

    OPH Rives de Seine Habitat recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 600 000 euros. Les missions concerneront l’ensemble du patrimoine de l’office à Puteaux, Levallois et Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. Chaque coordonnateur proposé devra disposer d’une attestation de compétence CSPS valide, et au moins l’un d’eux devra être de niveau 1 ou 2. Les offres seront évaluées à parts égales selon la valeur technique (50 %) et le prix (50 %).

    Competition
    Dec 14, 2026(22 days)
    €600,000
  • Metropole Rouen Normandie

    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations travaux des bâtiments et leurs annexes effectuées par les directions de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (niveau 2&3)

    Métropole Rouen Normandie, avec le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine, recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de catégories 2 et 3 pour des travaux dans les bâtiments et leurs annexes, dans le département de la Seine-Maritime. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 an et plafonné à 3 millions d’euros au total. Les prestations doivent être réalisées par un titulaire et un suppléant disposant d’attestations de compétence CSPS de niveaux 2 et 3 en cours de validité ; la formation spécifique doit être actualisée tous les cinq ans. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et les performances environnementales (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €3,000,000