Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
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- Deadline
- Jun 22,Expired
- Award
- Temps passés prévus, weight 10.81 and 5 more
Brief
Le Département de l'Isère a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère, pour une valeur maximale totale de 840 000 EUR. Les missions sont réparties en quatre lots géographiques, les lots 1, 2 et 3 concernant les opérations de moins de 1 million d'euros HT, et le lot 4 les opérations de plus de 1 million d'euros HT. Les services comprennent la coordination SPS lors des phases de conception et de réalisation, ainsi que l'assistance à la rédaction de plans de prévention, conformément au Code du Travail et à la réglementation en vigueur. Les critères d'attribution sont la pertinence de l'organisation et des moyens humains (13,5135%), la pertinence des temps passés (10,8108%), la pertinence du contenu des documents (5,4054%), la pertinence des prescriptions environnementales (2,7027%), le prix des prestations (21,6216%), la pertinence de l'organisation et des moyens humains (13,5135%), la pertinence de l'organisation du candidat (18,9189%) et la pertinence du contenu des documents (13,5135%). Pour les lots 1 et 2, il est demandé 1 certificat CSPS niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat CSPS niveau 2 conception et réalisation. Pour le lot 4, il est demandé 3 certificats CSPS niveau 1 conception et réalisation.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Source
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Description
Lot 1 : 1 certificat Csps niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat Csps niveau 2 conception et réalisation.
Documentation Requirement
1 certificat Csps niveau 1 conception et réalisation et 1 certificat Csps niveau 2 conception et réalisation.
Source
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Description
Lot 4 : 3 certificats Csps niveau 1 conception et réalisation.
Documentation Requirement
3 certificats Csps niveau 1 conception et réalisation.
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Award Criteria
Description
Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions
Source
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Description
Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions
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Description
Pertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions
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Description
Pertinence des prescriptions du candidat en matière environnementale
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Description
Prix des prestations
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Pertinence de l'organisation du candidat pour répondre aux besoins du marché
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Description
Pertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions
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From the notice
Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4. Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs. Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
Contact
le Présidentmarches-publics@isere.fr- Competition · Framework agreementType
- IsèreLocation
- 71317210Main codeHealth and safety consultancy services