Search

  • Search

    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

    Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

    1. Competition notice published

      28. sep. kl. 07:1028. september 2026 kl. 07:10

    2. Tender submission deadline

      2. nov. kl. 11:002. november 2026 kl. 11:00

    3. Opening date

      2. nov. kl. 11:152. november 2026 kl. 11:15

    4. Contract start date

      19. jan. kl. 23:0019. januar 2027 kl. 23:00

    5. Tender validity period

      2. mars kl. 11:002. mars 2027 kl. 11:00

    Brief

    Tender search/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
    Brief

    Geotekniske undersøkelser

    La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a besoin de services topographiques, de détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1, pour les prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés, avec un montant annuel maximum de 500 000 euros HT, et le lot 2, pour les prestations de relevé foncier, avec un montant annuel maximum de 100 000 euros HT. Ces services sont destinés à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS et couvrent des domaines tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces et le patrimoine bâti. Les prestations seront réalisées sur le territoire de la CAMVS, situé en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), la démarche environnementale (10%) et le prix des prestations (50%). Les qualifications requises incluent les qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : 1001, 1002, 1003, 1005, 1008, 0704, 1107, ainsi qu'une habilitation Bathymétrie et une certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement. Le candidat doit également fournir une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature.

    About the bid

      Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0164792525
      Contact email
      liste.marches@camvs.com
      Address
      297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Démarche environnementale

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Inscription à un registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)

    • Description

      Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

    • Description

      En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

    • Description

      Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.

    • Description

      Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    • Description

      Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
    Title
    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351500Ground investigation services
    Supplemental codes
    71351810Topographical services71353000Surface surveying services
    Location
    Seine-et-Marne
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).

      Framework agreement1. okt. 2026
      6. nov. 2026(33 days)
      €600,000

    • Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre

      La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a besoin de services d'ingénierie pour des études et investigations préalables à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour une durée de 24 mois. Ces prestations, détaillées en 7 lots techniques, visent à fournir les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Les services comprennent des études topographiques et géotechniques, des enquêtes parcellaires et domiciliaires, des contrôles de branchements, du curage et des inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, des investigations géoradar, ainsi que des diagnostics amiante et HAP. Les critères d'attribution sont la valeur technique (environ 80,65%), le développement durable (environ 6,45%) et le prix (environ 12,90%). Les qualifications requises incluent l'indication des titres d'études et professionnels, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, ainsi que l'habilitation AIPR concepteur ou opérateur et/ou Catec ou équivalent selon la nature du lot.

      Competition17. sep. 2026
      20. okt. 2026(16 days)

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreement30. sep. 2026
      2. nov. 2026(29 days)
      €800,000

    • Metropole Rouen Normandie

      Elektrisk infrastruktur og veibelysning

      Installation de repères d'inondation et sensibilisation en lien avec ces éléments

      La Métropole Rouen Normandie a besoin de services topographiques pour l'installation de repères d'inondation et la sensibilisation associée, dans le département de la Seine-Maritime, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 422 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, la preuve d'un chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, et la justification de compétences en topographie et géoréférencement avec une équipe comprenant un technicien géomètre ou un ingénieur géomètre, ainsi que des certificats de qualification professionnelle.

      Framework agreement25. sep. 2026
      5. okt. 2026(1 day)
      €422,000

    • SPL SEQUANO GRAND PARIS

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).

      SPL SEQUANO GRAND PARIS a besoin de services d'ingénierie pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, en vue de la réalisation d'une mission de géomètre-expert pour l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 points) et de la valeur technique (60 points), cette dernière étant répartie entre les moyens matériels de l'entreprise (10 points), l'organisation de la société pour l'exécution des prestations (25 points) et la méthode de production et les délais proposés (25 points).

      Framework agreement18. sep. 2026
      19. okt. 2026(15 days)
      €0