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    MOE Projet Immo Toulouse

    RTE

    MOE Projet Immo Toulouse

    1. Competition notice published

      Oct 7, 8:34 AMOctober 7, 2026 8:34 AM

    2. Qualification deadline

      Nov 4, 11:00 AMNovember 4, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/RTE/MOE Projet Immo Toulouse
    Brief

    Arkitekttjenester

    RTE a besoin de services d'architecture et services connexes pour la construction de son siège régional à Toulouse, en Haute-Garonne, pour une durée de 5 ans. Le projet concerne la maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau siège. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur concernant le paiement des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés. Il est également requis qu'un architecte habilité soit présent.

    About the bid

      MOE - Construction du Siège Régional de RTE à Toulouse

      Contact phone
      +33670680672
      Contact email
      pierre-alexandre.helle@rte-france.com
      Address
      Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Documentation Requirement

      Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    • Description

      Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    • Description

      Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

      Documentation Requirement

      Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Document mentionnant l'identité et l'adresse ou les coordonnées du représentant fiscal ponctuel en France.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur.

    • Description

      Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Documentation attestant de la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022.

    • Description

      Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    • Description

      Présence d'un architecte habilité.

      Documentation Requirement

      Documentation attestant de la présence d'un architecte habilité.

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    Contracting authority
    RTE
    Title
    MOE Projet Immo Toulouse
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71200000Architectural and related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Garonne
    Duration
    5 years

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