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France: Tenders/Conseil départemental du Gard/OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
  1. Competition notice published

    Feb 27, 2025 1:39 PMFebruary 27, 2025 1:39 PM
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    Apr 1, 2025 8:12 AMApril 1, 2025 8:12 AM
  3. Contract signed

    Sep 2, 2025 12:00 AMSeptember 2, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Sep 3, 2025 11:19 AMSeptember 3, 2025 11:19 AM

Brief

OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement

Awarded

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Deadline
Sep 2, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • EODD INGENIEURS CONSEILS S.A.S
    Winner
  • SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
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  • Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels

  • Contact

    LAURENT PERRIGOT Françoisecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Engineering studies
    71335000
  • 79311000Survey services

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