Opération de fouilles archéologiques préventives relative à l'aménagement de la rue de Serpaize à Vienne
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Geotekniske undersøkelser
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Président
- Contact phone
- 0474783210
- Contact email
- marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
- Address
- Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Le candidat doit posséder l'agrément du ministère de la Culture pour les périodes spécifiées.
Documentation Requirement
Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes : Age des métaux, Antiquité, Moyen Age, Epoque Moderne.
Description
Le candidat doit être un archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et être secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine.
Documentation Requirement
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine.
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- Contracting authority
- Vienne Condrieu Agglomération
- Title
- Opération de fouilles archéologiques préventives relative à l'aménagement de la rue de Serpaize à Vienne
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Isère
- Duration
- 20 months
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