Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

La MAIRIE D'ILLZACH a besoin de services d'assurance pour une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour ses agents, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une prolongation possible d'un an maximum, se terminant au plus tard le 31 décembre 2033, pour une valeur maximale totale estimée à 1 290 000 EUR. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les critères d'attribution sont le coût (40%), la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (20%), les modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) et la maîtrise financière (30%).

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

La COMMUNE DE PLOUEZEC a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. La consultation vise à sélectionner un ou plusieurs intermédiaires et assureurs pour des prestations d'assurance du secteur public. Les services seront livrés dans les Côtes-d’Armor. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%, dont 54% pour l'adéquation technique et contractuelle et 6% pour l'engagement RSE) et du coût de l'offre (40%).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.