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France: Tenders/SDIS 77 de Seine-et-Marne/Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)

  1. Competition notice published

    Aug 5, 2024 5:09 AMAugust 5, 2024 5:09 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 19, 2024 10:00 AMSeptember 19, 2024 10:00 AM

  3. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

  4. Tender validity period

    Jan 19, 2025 11:00 AMJanuary 19, 2025 11:00 AM

Brief

Passation d'un marché d'assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés » pour les besoins du SDIS de Seine et Marne (77)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 19, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat justifiera de sa capacité financière.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 21/11/2023 ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle et technique.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant les effectifs à la date de la candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle et technique.

    Documentation Requirement

    Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

    Documentation Requirement

    La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SDIS 77 de Seine-et-Marne

From the notice

  • La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

  • Contact

    Marchespublics@sdis77.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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