Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
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- Deadline
- Dec 13, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
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Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
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Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est EnsembleMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.
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- 79140000Main codeLegal advisory and information services
- 79100000Legal services