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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Est Ensemble/Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
  1. Competition notice published

    Nov 14, 2024 2:52 PMNovember 14, 2024 2:52 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 13, 2024 10:00 AMDecember 13, 2024 10:00 AM

Brief

Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 13, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€720K

Brief

Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble

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  • Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est EnsembleMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and information services
    79140000
  • 79100000Legal services

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