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    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

    RTM OUEST-METROPOLE

    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

    1. Competition notice published

      Oct 13, 5:44 AMOctober 13, 2026 5:44 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 30, 2:00 PMOctober 30, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/RTM OUEST-METROPOLE/Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
    Brief

    RTM Ouest Métropole, en France, a besoin de services de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour une durée initiale d'un an, renouvelable, avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euros hors taxes. Le contrat porte sur des prestations de santé complémentaire pour environ 144 salariés et leurs ayants droit (environ 422 bénéficiaires au total), avec une formule standard obligatoire et une formule confort facultative. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale (10%). Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global des trois dernières années, le nombre moyen d'employés annuels sur les trois dernières années, et une liste de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.Main features of the procedureLe présent accord cadre est composé de deux formules de protection santé : - La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités. - La formule « Confort » est en complément de la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale d'(1) un an, à savoir : 1 200 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 1 200 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

      Contact phone
      0491105225
      Contact email
      marchespublics@rtm.fr
      Address
      Immeuble Astrolabe - 79 Bd de Dunkerque, 13235 Marseille - Cedex 02

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.

      Sub-criteria

      Description

      Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation.

      Description

      Description du dispositif de communication et de Déploiement.

      Description

      Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif.

    • Description

      Le prix de la prestation sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

    • Description

      Transmettre la charte numérique responsable précisant: La dématérialisation et l’éco conception des services. Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

      Documentation Requirement

      Le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.

    • Description

      Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

      Documentation Requirement

      Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    RTM OUEST-METROPOLE
    Title
    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66512200Health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    1 year

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      Framework agreement with qualificationOct 19, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
      €0

    • RTM - Régie des Transports Métropolitains

      Brann- og sikkerhetstjenester

      PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

      La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de contrôles périodiques et ponctuels d'équipements, répartis en quatre lots, pour une durée d'un an. Le montant maximum total estimé pour l'année est de 560 000 euros hors taxes. Les lots sont les suivants : * Lot 1 : Contrôles d'appareils de levage et monte-charges non accessibles, avec un montant maximum de 220 000 euros HT. * Lot 2 : Contrôles d'installations électriques, avec un montant maximum de 250 000 euros HT. * Lot 3 : Contrôles d'escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles, avec un montant maximum de 70 000 euros HT. * Lot 4 : Contrôles d'équipements sous pression, avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les prestations seront exécutées dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et du critère environnemental (10%). Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et une liste de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Une visite des lieux d'intervention est obligatoire.

      Framework agreement with qualificationOct 16, 2026
      Nov 4, 2026(12 days)
      €0

    • CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

      Helse- og sosial tjenesteyting

      MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

      La CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE a besoin de services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour ses 2362 agents répartis sur plusieurs sites dans le département des Bouches-du-Rhône, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,2 million d'euros. L'objectif est d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) des salariés et de prévenir l'altération de leur état de santé due au travail. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement disponible, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, et un agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités.

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €1,200,000

    • RTM - Régie des Transports Métropolitains

      Jernbanetekn iske tjenester

      PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

      La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de réparation de tiroirs de pilotage automatique pour le métro, pour une durée de 3 ans, avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la qualité (30%, dont 60% pour l'optimisation des délais de réparation et 40% pour l'organisation des équipes) et un critère environnemental (10%, basé sur la réparabilité des équipements).

      Framework agreement with qualificationSep 17, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €0

    • COMMUNE DE LA CIOTAT

      Bedriftshelsetjenester

      Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)

      La COMMUNE DE LA CIOTAT a besoin de services de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, pour une durée d'un an, avec une valeur maximale estimée à 528 000 EUR. Ces services comprennent la surveillance médicale des agents, des actions sur le milieu professionnel, des conseils aux acteurs de la prévention, le suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et la participation aux réunions de la FSSSCT. Le GIMS (GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL) détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix (35%) et la performance environnementale de l’offre et l’intégration des enjeux de développement durable (5%).

      Framework agreementOct 9, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)
      €528,000