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    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

    TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE

    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

    1. Competition notice published

      Oct 19, 10:11 AMOctober 19, 2026 10:11 AM
    2. Qualification deadline

      Nov 3, 2:00 PMNovember 3, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE/Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
    Brief

    TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE) a besoin de services de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour un accord-cadre d'une durée d'un an, couvrant environ 104 employés et 268 bénéficiaires dans les Bouches-du-Rhône. La prestation comprend une formule standard obligatoire et des formules optionnelles (Confort Option 1, Confort Option 2). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale (10%). Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global des trois dernières années, une déclaration des effectifs annuels moyens des trois dernières années, et une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.

    About the bid

      La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

      Contact phone
      0491105225
      Contact email
      marchespublics@rtm.fr
      Address
      Immeuble l’Astrolabe, 79, boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique.

      Sub-criteria

      Description

      Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation.

      Description

      Description du dispositif de communication et de Déploiement.

      Description

      Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif.

    • Description

      Le prix de la prestation sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

    • Description

      Transmettre la charte numérique responsable précisant: La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

      Documentation Requirement

      Le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.

    • Description

      Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

      Documentation Requirement

      Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.

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    Contracting authority
    TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE
    Title
    Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66512200Health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    1 year

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      Framework agreement with qualificationOct 13, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €0
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      CompetitionSep 22, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)
    • CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

      Helse- og sosial tjenesteyting

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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €1,200,000
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      Forsikringstjenester

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      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(14 days)
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      Bedriftshelsetjenester

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      Nov 16, 2026(24 days)
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