Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex a besoin de services d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposés en 4 lots. Les services doivent être livrés dans l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, l'inscription sur un registre professionnel, une autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à un organisme spécifique, une attestation ORIAS, un mandat d'habilitation, un justificatif d'agrément administratif et un pouvoir de la personne signataire. Les candidats doivent également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, une note de solvabilité ou un rapport d'activité, et une attestation de garantie financière. Enfin, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, est requise.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, à livrer en Haute-Saône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (25%), le prix (22,5%), l'accompagnement technique (7,5%) et la responsabilité sociale des entreprises (2,5%).

Prestations de services d'assurances

La Commune Le Manoir a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans dans le département de l'Eure. Ces services sont divisés en cinq lots : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes, Flotte automobile et Risques annexes, Protection juridique, et Risques statutaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.