Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines
Awarded
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- Deadline
- May 28,Expired
- Award
- Prix sur la base du Dqe 30% and 1 more
Brief
Le Conseil Départemental des Yvelines a attribué un accord-cadre à bon de commande à CABINET MICHEL KLOPFER pour la prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale de 210 000 euros hors taxes et vise à évaluer les conséquences des évolutions législatives ou des choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité, ainsi qu'à comparer sa situation par rapport à d'autres départements. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
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Result
- CABINET MICHEL KLOPFERWinner
- 5Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €210,000
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From the notice
Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT
Contact
le Présidentcorrespondre@aws-france.com- Result · Framework agreementType
- 79400000Main codeBusiness and management consultancy and related services
- 79221000Tax consultancy services79311410Economic impact assessment79412000Financial management consultancy services