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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF/Prestations d’Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM.

  1. Competition notice published

    Sep 19, 2025 1:53 PMSeptember 19, 2025 1:53 PM

  2. Qualification deadline

    Oct 20, 2025 2:00 PMOctober 20, 2025 2:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestations d’Assistance aux Processus de Sécurisation des Systèmes Industriels du CEA/DAM.

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Oct 20, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€24Mover 3 years

Brief

Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d’assistances liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Ce marché doit aider le CEA-DAM dans l’application du processus d’amélioration de la cybersécurité mis en place depuis 2019. Toutes les prestations issues de ce marché répondent à un besoin permettant d’assister les différents acteurs concernés à mettre en place les mesures d’amélioration de la sécurité prévues par ces processus. Le Titulaire aura la charge d’aider les exploitants et les acteurs de la cybersécurité dans la réalisation de certaines tâches liées aux processus de sécurisation. Toutes ces tâches sont regroupées selon 2 grandes missions :  Mission 1 : Assistance rédactionnelle Les différentes catégories de tâches identifiées dans cette mission consistent à créer ou modifier des documents. Les documents concernés sont ceux demandés dans les exigences de cybersécurité ou qui permettent de justifier la prise en compte de certaines exigences. Pour réaliser ces documents, l’observation, l’utilisation et la manipulation des systèmes industriels peuvent être nécessaires mais sans aucune modification des systèmes. Les tâches de la mission 1 ont pour objectif : • Aider à la constitution du dossier d’homologation • Rédiger et ou mettre à jour des documents (DSE ; PCI/PRI ; …) • Aider à la compréhension et à l’application des exigences cybersécurité • Réaliser et ou mettre à jour des éléments de cartographie (schéma ; inventaire ; …) Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d’expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. Les types de tâches identifiées pour cette mission concernent la création ou la modification de documents relatifs à la cybersécurité des systèmes industriels.  Mission 2 : Assistance organisationnelle L’assistance aux exploitants (ou prescripteurs) consiste à analyser les livrables et/ou la qualité des prestations réalisées lors des actions documentaires (Mission 1), à les assister dans le suivi des plans d’actions avant et après homologation, à les aider à constituer des dossiers d’homologation, ... L’assistance à la filière SSI ou acteurs du processus de sécurisation consiste à analyser des livrables ou des prestations de type Missions 1 mais aussi elle pourra aussi accompagner la filière dans une démarche de réalisation, de sensibilisation, d’information du processus auprès des salariés du CEA-DAM. Les tâches de la mission 2 comprennent par exemple : • Les actions d’information des exploitants sur le déroulement du processus de sécurisation des systèmes industriels, • Les actions de formation des utilisateurs aux outils de la cybersécurité, • Les actions d’élaboration et de vérification du contenu de dossiers d’homologation, • Les actions relatives à l’analyse des questionnaires renseignés par les exploitants, • Les actions de suivi de plan d’actions après homologation, • Les actions de réalisation de points d’avancement sur les processus de sécurisation (par systèmes industriels, par exploitant, par centre, par unité, ...). L’assistance spécifique à l’équipe projet cybersécurité (en complément de l’assistance à la filière SSI) consiste à présenter aux différents acteurs les processus de sécurisation et les outils conçus et mis à disposition par le projet. Les tâches de la Mission 2 comprennent également l’assistance à la réalisation, ou l’adaptation d’outils pour la cybersécurité des systèmes industriels de la DAM, l’assistance à la planification des processus de sécurisation des systèmes industriels, l’élaboration de tableaux de bord d’avancement (par centre, par exploitant, …). Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d’expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. L’accord cadre est découpé de la manière suivante : • 1 durée ferme de 3 ans • 1 durée optionnelle d’1 an • 1 durée optionnelle d’1 an

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Qualification requirements

  • Description

    Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : conformité administrative.

    Documentation Requirement

    Les entreprises candidates doivent fournir : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : capacité financière.

    Documentation Requirement

    Les entreprises candidates doivent fournir : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : capacité technique.

    Documentation Requirement

    Les entreprises candidates doivent fournir : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/ filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que : candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Source

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  • Description

    La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise des métiers cités précédemment du présent avis.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; la description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; la description de l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); la fourniture d’un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou des établissements susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d’exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes industriels.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; la description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; la description de l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); la fourniture d’un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou des établissements susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d’exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise des principes de conception et d’exploitation de systèmes industriels.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; la description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; la description de l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); la fourniture d’un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou des établissements susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d’exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise des règles de sécurité demandées par l’ANSSI pour les systèmes industriels (notamment le guide de l'ANSSI : "La cyber sécurité des systèmes industriels – Mesures détaillées").

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; la description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; la description de l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); la fourniture d’un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou des établissements susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d’exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sélection des candidats se fera sur les critères de connaissance de l’application des règles de protection du secret de la défense nationale pour des systèmes industriels.

    Documentation Requirement

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; les moyens humains identifiant, a minima, les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; la description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; la description de l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); la fourniture d’un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou des établissements susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Devront notamment être précisés : 1) la nature du projet par domaine technique ; 2) date et le lieu d’exécution ; 3) les détails du marché par domaine technique ; 4) le montant du marché ; 5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures ; 6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique ; 7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet ; 8) les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ce marché est un marché «Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

    Documentation Requirement

    Le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF- Tél : 01.69.26.57.97 en lui précisant la référence du dossier suivante Lot1 DIF N° B25-07424). Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

    Source

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  • Description

    Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Le CEA/DAM souhaite mettre en place un accord-cadre mono-attributaire par centre CEA, soit 6 accords-cadres, relatif aux prestations d’assistances liées aux processus de sécurisation des systèmes industriels du CEA/DAM. Ce marché doit aider le CEA-DAM dans l’application du processus d’amélioration de la cybersécurité mis en place depuis 2019. Toutes les prestations issues de ce marché répondent à un besoin permettant d’assister les différents acteurs concernés à mettre en place les mesures d’amélioration de la sécurité prévues par ces processus. Le Titulaire aura la charge d’aider les exploitants et les acteurs de la cybersécurité dans la réalisation de certaines tâches liées aux processus de sécurisation. Toutes ces tâches sont regroupées selon 2 grandes missions :  Mission 1 : Assistance rédactionnelle Les différentes catégories de tâches identifiées dans cette mission consistent à créer ou modifier des documents. Les documents concernés sont ceux demandés dans les exigences de cybersécurité ou qui permettent de justifier la prise en compte de certaines exigences. Pour réaliser ces documents, l’observation, l’utilisation et la manipulation des systèmes industriels peuvent être nécessaires mais sans aucune modification des systèmes. Les tâches de la mission 1 ont pour objectif : • Aider à la constitution du dossier d’homologation • Rédiger et ou mettre à jour des documents (DSE ; PCI/PRI ; …) • Aider à la compréhension et à l’application des exigences cybersécurité • Réaliser et ou mettre à jour des éléments de cartographie (schéma ; inventaire ; …) Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d’expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. Les types de tâches identifiées pour cette mission concernent la création ou la modification de documents relatifs à la cybersécurité des systèmes industriels.  Mission 2 : Assistance organisationnelle L’assistance aux exploitants (ou prescripteurs) consiste à analyser les livrables et/ou la qualité des prestations réalisées lors des actions documentaires (Mission 1), à les assister dans le suivi des plans d’actions avant et après homologation, à les aider à constituer des dossiers d’homologation, ... L’assistance à la filière SSI ou acteurs du processus de sécurisation consiste à analyser des livrables ou des prestations de type Missions 1 mais aussi elle pourra aussi accompagner la filière dans une démarche de réalisation, de sensibilisation, d’information du processus auprès des salariés du CEA-DAM. Les tâches de la mission 2 comprennent par exemple : • Les actions d’information des exploitants sur le déroulement du processus de sécurisation des systèmes industriels, • Les actions de formation des utilisateurs aux outils de la cybersécurité, • Les actions d’élaboration et de vérification du contenu de dossiers d’homologation, • Les actions relatives à l’analyse des questionnaires renseignés par les exploitants, • Les actions de suivi de plan d’actions après homologation, • Les actions de réalisation de points d’avancement sur les processus de sécurisation (par systèmes industriels, par exploitant, par centre, par unité, ...). L’assistance spécifique à l’équipe projet cybersécurité (en complément de l’assistance à la filière SSI) consiste à présenter aux différents acteurs les processus de sécurisation et les outils conçus et mis à disposition par le projet. Les tâches de la Mission 2 comprennent également l’assistance à la réalisation, ou l’adaptation d’outils pour la cybersécurité des systèmes industriels de la DAM, l’assistance à la planification des processus de sécurisation des systèmes industriels, l’élaboration de tableaux de bord d’avancement (par centre, par exploitant, …). Les livrables comprennent le rapport de fin de prestation (décrivant le déroulement de la prestation, le retour d’expérience, des éventuelles optimisations pour les prochaines prestations) et les livrables demandés spécifiquement dans le cahier des charges spécifique. L’accord cadre est découpé de la manière suivante : • 1 durée ferme de 3 ans • 1 durée optionnelle d’1 an • 1 durée optionnelle d’1 an

  • Contact

    BGIsapi.bgi@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Essonne, Gironde, Côte-d’Or, Lot, Bouches-du-Rhône, Indre-et-Loire
  • Main code
    Safety consultancy services
    79417000

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