Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat a besoin de services de conseil fiscal et juridique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 60 000 EUR. Ces services visent à fournir une assistance et des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des activités de Lyon Métropole Habitat, spécifiquement en droit fiscal. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %). Les exigences de qualification incluent l'inscription au tableau d'un barreau avec mention des spécialisations, la justification de l'habilitation à exercer l'activité de consultation juridique conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les titres d'études des personnes chargées de l'exécution des prestations (diplôme en droit fiscal exigé), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.

Gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'AKTO

OPCO AKTO a besoin de services de gestion pour un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) destiné à ses employés, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 4,8 millions d'euros. Les offres seront évaluées sur la base du prix (20%) et de la qualité (80%).