Prestations de collecte des déchets en apport volontaire
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 6, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations 40% and 2 more
Brief
Montant HT maximum estimé pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi.
Source
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Description
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
Documentation Requirement
Statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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Description
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Source
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From the notice
Montant HT maximum estimé pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Contact
RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr- Competition · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 90511200Main codeHousehold-refuse collection services