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France: Tenders/Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde/Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières
  1. Competition notice published

    Sep 29, 9:10 AMSeptember 29, 2026 9:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 2, 12:00 PMNovember 2, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 22, 11:00 PMDecember 22, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Mar 2, 2027 11:00 AMMarch 2, 2027 11:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 22, 2027 11:00 PMDecember 22, 2027 11:00 PM

Brief

Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Muntil Dec 2027

Brief

Le Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde a besoin de services de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et livrées en Corse-du-Sud. Les critères de sélection incluent l'indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle qualité, la description de l'équipement technique et des mesures de qualité, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

    Source

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  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES POUR LE CH AJACCIO

  • Contact

    GERMANI LAURENTcellule.marches@ch-ajaccio.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Corse-du-Sud
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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