Find

  • All tenders
France: Tenders/soc de livraison ouvrages olympiques/PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES EN DROIT PENAL

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES EN DROIT PENAL

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Oct 29, 2025Expired
Award
Agreement
Buying services
Estimated value
€51Kover 1 year

Brief

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal pour les besoins de la SOLIDEO. Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin.

Juridiske tjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at soc de livraison ouvrages olympiques

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal pour les besoins de la SOLIDEO. Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin.Main features of the procedureCette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin

  • Contact

    DIRECTION JURIDIQUE ET DES ACHATScontact@ouvrages-olympiques.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

Similar active competitions

  • PARIS LA DEFENSE

    Juridiske tjenester

    Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(24 days)
    €200,000
  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    Jan 15, 2027(53 days)
    €750,000
  • AEROPORTS DE PARIS

    Juridiske tjenester

    Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social

    L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

    Qualification system
    Aug 9, 2027(100+ days)