Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Numérique et Intelligence Artificielle

OPCO SANTE a besoin de services de conseil et d'accompagnement en ressources humaines dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 12 millions d'euros. Ces services visent à soutenir la transformation des organisations, la sécurisation des parcours professionnels et l'adaptation des compétences, et seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance en matière de sobriété numérique et documentaire (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

La Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour des garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (50%, incluant la conformité des garanties et réserves au CCTP, les modalités de gestion, l'étendue des garanties, le suivi et la gestion du contrat, le service internet et le reporting, ainsi que les délais de remboursement et les prestations d'assistance), et un critère environnemental et sociétal (5%).