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France: Tenders/SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE/Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »

  1. Competition notice published

    Oct 22, 2024 5:31 AMOctober 22, 2024 5:31 AM

  2. Change in competition

    Nov 12, 2024 9:03 AMNovember 12, 2024 9:03 AM

  3. Tender submission deadline

    Nov 22, 2024 10:00 AMNovember 22, 2024 10:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 6, 2025 12:00 AMJanuary 6, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Mar 22, 2025 10:00 AMMarch 22, 2025 10:00 AM

  6. Contract end date

    Jan 6, 2027 12:00 AMJanuary 6, 2027 12:00 AM

Brief

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 22, 2024Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kuntil Jan 2027

Brief

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille

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  • Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille

  • Contact

    marches.publics@splain-amp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

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