Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de la réalisation et de l'intégration d'œuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro, pour une durée de 4 ans. La mission comprend la traduction de projets artistiques en dossiers techniques, l'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux, l'intégration des œuvres dans les chantiers, la coordination des intervenants, et le suivi de réalisation jusqu'à la réception des travaux. Le marché comprend une tranche ferme pour 13 œuvres d'art et 19 œuvres de la ligne C, ainsi que 9 tranches optionnelles pour des stations spécifiques. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les offres seront évaluées sur la qualité technique (50%), la performance environnementale de la mission (10%) et le critère financier (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices, et une liste de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Marché de contrôles techniques et de coordinations SPS

La MAIRIE DE BLAGNAC a besoin de services de contrôles techniques et de coordinations SPS pour les travaux de la Ville, répartis en deux lots distincts, pour un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 1,2 million d'euros. Les prestations seront livrées en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (65%). Les candidats devront justifier de leurs moyens humains et matériels généraux, de leur chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, et fournir tout justificatif illustrant leurs garanties professionnelles (références, certificats de qualifications).

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art - Reconsultation

L'Eurométropole de Strasbourg a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur minimale de 40 000 euros HT et une valeur maximale estimée à 2 000 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et livrées dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (70%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).