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    Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS

    1. Contract signed

      Apr 17, 12:00 AMApril 17, 2024 12:00 AM

    2. Result notice published

      Jan 21, 7:31 AMJanuary 21, 2025 7:31 AM

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    IT-drift og support

    Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.

    Result

    Winners
    • Ellisphere
    • INFOLEGALE
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,580,744

    About the bid

      Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.

      Contact phone
      0177936477
      Contact email
      secretariat-cia@acoss.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L'analyse du prix sera effectuée sur la base prix global et forfaitaire pour la durée du marché.

    • Description

      Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20%) 3ème sous-critère : L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20%) 4ème sous-critère : Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de transmission (20%)

      Sub-criteria

      Description

      Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier

      Description

      L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique

      Description

      L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité

      Description

      Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de transmission

    • Description

      L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.

    • Description

      Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème sous-critère : L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base (25%) 3ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (15%) 4ème sous-critère : L'organisation et la nature du reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)

      Sub-criteria

      Description

      Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles

      Description

      L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base

      Description

      L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique

      Description

      L'organisation et la nature du reporting

      Description

      L'organisation des réunions de présentation

    • Description

      Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (20%) 3ème sous-critère : Les conditions de mise en place d'un système d'alerte (20%) 4ème sous-critère : Les modalités d'édition de rapports détaillés (20%) 5ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (10%) 6ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)

      Sub-criteria

      Description

      L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse

      Description

      Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles

      Description

      Les conditions de mise en place d'un système d'alerte

      Description

      Les modalités d'édition de rapports détaillés

      Description

      L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique

      Description

      L'organisation des réunions de présentation

    • Description

      L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.

    • Description

      Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données (20%) 4ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)

      Sub-criteria

      Description

      Le périmètre couvert

      Description

      Le contenu de la prestation

      Description

      Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données

      Description

      L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting

      Description

      L'organisation des réunions de présentation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72500000Computer-related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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      Framework agreementSep 25, 2026
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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 13, 2026(34 days)
      €150,000

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      IT-drift og support

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