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France: Tenders/IMPRIMERIE NATIONALE SA/PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER

  1. Competition notice published

    Nov 20, 2025 7:29 AMNovember 20, 2025 7:29 AM

  2. Tender submission deadline

    Dec 19, 2025 11:00 AMDecember 19, 2025 11:00 AM

  3. Tender validity period

    Apr 18, 10:00 AMApril 18, 2026 10:00 AM

Brief

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 19, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€150K

Brief

Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.

Juridiske tjenester

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  • Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.Main features of the procedureMarché a procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l’article R 2123-1-3° du Code de la Commande Publique Français

  • Contact

    Jérémy STOFFAESjeremy.stoffaes@ingroupe.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

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