Prestations de traitement par valorisation énergétique des Ordures ménagères de la COMPA
Awarded
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- Deadline
- Jun 6, 2024Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40
Brief
La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Result
- ARC EN CIEL 2034Winner
- 0Number of tenders received
- €1,136,000Contract value
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Award Criteria
Description
Pour l'analyse du critère coût, le montant pris en compte sera la somme des éléments suivants : - le prix global et forfaitaire en euros TTC hors TGAP, pour un tonnage comprit entre 6 951 tonnes/an et 7 100 tonnes/an indiqué à l'acte d'engagement, - le coût de la TGAP applicable selon le type de traitement du candidat (montant calculé sur la base de 7 100 tonnes répartie proportionnellement sur la base de 7 mois sur le taux de TGAP applicable en 2024 et 5 mois sur le taux de TVA applicable en 2025), - le coût du transport pour 7 100 tonnes arrêté selon la grille tarifaire du prestataire de la Compa non communicable car relevant du secret industriel et commercial.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation suivante :o Caractéristiques du site de traitement, capacités et modalités d'accès : 10 points o Procédures et démarches mises en place pour le contrôle et la pesée des déchets entrants : 10 points o Descriptif du mode de traitement des déchets entrants et des sous-produits de traitement : 10 points o Dispositifs mis en oeuvre pour récupérer l'énergie et/ou la chaleur des déchets pris en charge et taux de valorisation : 10 points, au regard des sous-critères indiqués dans le RC.
Sub-criteria
- Caractéristiques du site de traitementWeight 10
Caractéristiques du site de traitement, capacités et modalités d'accès.
- Procédures et démarchesWeight 10
Procédures et démarches mises en place pour le contrôle et la pesée des déchets entrants.
- Descriptif du mode de traitementWeight 10
Descriptif du mode de traitement des déchets entrants et des sous-produits de traitement.
- Dispositifs de récupération d'énergieWeight 10
Dispositifs mis en oeuvre pour récupérer l'énergie et/ou la chaleur des déchets pris en charge et taux de valorisation, au regard des sous-critères indiqués dans le RC.
Source
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From the notice
La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Contact
dechets@pays-ancenis.com- ResultType
- 90510000Main codeRefuse disposal and treatment
- 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services90513100Household-refuse disposal services