Find

  • All tenders
France: Tenders/Cté de Cnes du Pays d'Ancenis/Prestations de traitement par valorisation énergétique des Ordures ménagères de la COMPA

Prestations de traitement par valorisation énergétique des Ordures ménagères de la COMPA

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 6, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.1Mover 1 year

Brief

La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • ARC EN CIEL 2034
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €1,136,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Pour l'analyse du critère coût, le montant pris en compte sera la somme des éléments suivants : - le prix global et forfaitaire en euros TTC hors TGAP, pour un tonnage comprit entre 6 951 tonnes/an et 7 100 tonnes/an indiqué à l'acte d'engagement, - le coût de la TGAP applicable selon le type de traitement du candidat (montant calculé sur la base de 7 100 tonnes répartie proportionnellement sur la base de 7 mois sur le taux de TGAP applicable en 2024 et 5 mois sur le taux de TVA applicable en 2025), - le coût du transport pour 7 100 tonnes arrêté selon la grille tarifaire du prestataire de la Compa non communicable car relevant du secret industriel et commercial.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique et au vu de la notation suivante :o Caractéristiques du site de traitement, capacités et modalités d'accès : 10 points o Procédures et démarches mises en place pour le contrôle et la pesée des déchets entrants : 10 points o Descriptif du mode de traitement des déchets entrants et des sous-produits de traitement : 10 points o Dispositifs mis en oeuvre pour récupérer l'énergie et/ou la chaleur des déchets pris en charge et taux de valorisation : 10 points, au regard des sous-critères indiqués dans le RC.

    Sub-criteria

    • Caractéristiques du site de traitementWeight 10

      Caractéristiques du site de traitement, capacités et modalités d'accès.

    • Procédures et démarchesWeight 10

      Procédures et démarches mises en place pour le contrôle et la pesée des déchets entrants.

    • Descriptif du mode de traitementWeight 10

      Descriptif du mode de traitement des déchets entrants et des sous-produits de traitement.

    • Dispositifs de récupération d'énergieWeight 10

      Dispositifs mis en oeuvre pour récupérer l'énergie et/ou la chaleur des déchets pris en charge et taux de valorisation, au regard des sous-critères indiqués dans le RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

  • Contact

    dechets@pays-ancenis.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000
  • 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services90513100Household-refuse disposal services

Similar active competitions

  • Symevad

    Avfallshåndtering

    Traitement des refus produits par le TVME issus des ordures ménagères

    Le SYMEVAD recherche un prestataire pour traiter, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 2 ans, les refus issus des ordures ménagères produits par son unité Tri Valorisation Matière Énergie (TVME). La valeur maximale totale du marché est de 2,23 millions d’euros ; le tonnage de référence est de 4 800 tonnes par an, à titre indicatif. Le prix représente 80 % de la note, en intégrant le traitement, la TGAP et le transport, pris en charge par le SYMEVAD ; la performance opérationnelle et environnementale compte pour 20 %, notamment les performances de valorisation, les horaires et conditions de réception, les temps d’attente et les certifications environnementales ou démarches équivalentes documentées. SUEZ RV NORD EST a remporté un marché antérieur portant le même intitulé.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(7 days)
    €2,230,000
  • Symevad

    Avfallshåndtering

    Valorisation des combustibles rigides et souples produits par le TVME issus des ordures ménagères

    Le SYMEVAD recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de 2 ans plafonné à 5,7 millions d’euros au total, un prestataire pour valoriser matière et/ou énergie les combustibles rigides et souples issus des ordures ménagères traitées par son unité TVME. Les volumes prévisionnels pris en compte pour l’évaluation sont de 3 000 et 13 000 tonnes par an, à titre non contractuel. La prestation comprend le traitement des combustibles ; le coût du transport, à la charge du SYMEVAD, est également intégré à l’évaluation financière. Les offres sont notées sur le prix (80 %) et la performance opérationnelle et environnementale (20 %), notamment les taux et filières de valorisation, les horaires de réception, les temps d’attente et les certifications environnementales ou démarches équivalentes documentées. VANHHEDE a remporté des marchés antérieurs portant sur des combustibles issus du TVME.

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(9 days)
    €5,700,000
  • Symevad

    Avfallshåndtering

    Traitement des déchets Tout Venant produits par le TVME issus des ordures ménagères

    Le SYMEVAD recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de services d’une durée de 2 ans et d’une valeur maximale totale de 200 000 euros, un prestataire pour traiter les déchets tout-venant issus des ordures ménagères et produits par son unité de tri et de valorisation matière-énergie (TVME). Le tonnage prévisionnel est de 400 tonnes par an, à titre non contractuel. L’offre doit préciser les modalités de traitement, les taux de valorisation matière et énergétique et les filières de destination ; l’accueil des véhicules, les horaires de réception et la limitation des temps d’attente sont également évalués. La performance environnementale, notamment les certifications détenues ou des démarches équivalentes documentées, est prise en compte. Le prix représente 80 % de la note et la performance opérationnelle et environnementale 20 %.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(7 days)
    €200,000