Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

Le SGA / SDPAMG a besoin de services d'assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires de contrats collectifs de complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera exécuté à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

Prestations de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique

Le Ministère de l'éducation nationale a besoin de services de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de 2 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 3,9 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la valeur technique (65%), le prix des prestations (25%) et la qualité environnementale (10%). INETUM, Atos France et SIA PARTNERS ont des contrats similaires aujourd'hui.

Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69) a besoin de services d'assurance pour un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour ses 35 salariés, pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), le rapport garanties/cotisation (30%), la valeur technique (30%) et l'engagement RSE (10%).

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Le SENAT (DAFS-AGAS) a besoin de services d'assurance pour la gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, à l'exclusion des frais de santé. Ce régime est collectif et obligatoire, et s'applique aux collaborateurs sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 3 000 000 € TTC. Il est divisé en deux contrats distincts : un pour les collaborateurs cadres et un autre pour les collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Les offres seront évaluées sur le prix (65 %, incluant les taux de cotisations proposés à 50 % et les conditions de revalorisation des cotisations à 15 %) et la valeur technique (35 %, incluant la gestion administrative des sinistres à 25 % et les services mis à disposition à 10 %).

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).