Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Renseignements juridiques

Le C.G.O.S a besoin de services de "renseignement juridique" pour une durée de 1 an à Paris. L'objectif est de fournir aux bénéficiaires du C.G.O.S des réponses juridiques personnalisées et pertinentes, se limitant à des informations ponctuelles.

Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation

Le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la modernisation de ses installations à Paris, pour une durée de 12 mois. Les critères d'attribution sont la valeur technique, le prix et la performance environnementale.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.