Search
  • Search
France: Tenders/Office des transports de la Corse/PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

  1. Questions deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM

  2. Tender submission deadline

    Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM

  3. Competition notice published

    Mar 9, 2:32 PMMarch 9, 2026 2:32 PM

  4. Result notice published

    Apr 28, 8:12 AMApril 28, 2026 8:12 AM

  5. Contract start date

    Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM

  6. Tender validity period

    May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

Brief

PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Apr 27,Expired
Award
Prix 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700K

Brief

L'Office des transports de la Corse a annulé la procédure de passation d'un accord-cadre pour la fourniture de services juridiques de consultation, de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre contentieux et précontentieux, d'une valeur maximale de 700 000 EUR. Ces services devaient couvrir l'assistance et la représentation de l'OTC devant les tribunaux et dans le cadre de procédures non juridictionnelles, y compris les règlements transactionnels de différends et l'établissement de protocoles d'accord. Douze offres ont été reçues pour ce marché.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
  • Number of tenders received
    12

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Délai d'exécution

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Office des transports de la Corse

From the notice

  • Le contrat porte sur les prestations suivantes : L'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naitre

  • Contact

    SANTONI Jean-Françoisjf.santoni@otc-corse.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal services
    79100000
  • 79110000Legal advisory and representation services

Similar active competitions

  • Collectivité européenne d Alsace

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

    La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines relevant de sa compétence, y compris le droit international, communautaire, général et des collectivités territoriales, en tenant compte du droit local. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25 %), de la valeur technique (70 %) et de la valeur environnementale (5 %).

    Framework agreement
    Nov 16, 2026(1 day)

  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    Jan 15, 2027(61 days)
    €750,000

  • Ville de Créteil

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

    La Ville de Créteil a besoin de prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans le Val-de-Marne. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%).

    Competition
    Nov 17, 2026(2 days)
    €0