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    Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)

    Conseil Départemental du Cher

    Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)

    1. Competition notice published

      Jul 30, 12:14 PMJuly 30, 2025 12:14 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 5, 10:00 AMSeptember 5, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Sep 5, 12:00 PMSeptember 5, 2025 12:00 PM

    4. Contract start date

      Nov 12, 12:00 AMNovember 12, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 5, 11:00 AMMarch 5, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    La présente consultation comporte deux lots distincts: Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2 : Prestations foncières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 70 000 euro(s) HT (50 000 euro(s) HT pour le lot 1; 20 000 euro(s) HT pour le lot 2). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces prestations sont relatives à des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux

    About the bid

      La présente consultation comporte deux lots distincts: Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2 : Prestations foncières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 70 000 euro(s) HT (50 000 euro(s) HT pour le lot 1; 20 000 euro(s) HT pour le lot 2). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ces prestations sont relatives à des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      La personne est habilitée pour engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    • Description

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

      Documentation Requirement

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    • Description

      Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Indication de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Certificats de qualification relatifs aux levés topographiques.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification relatifs aux levés topographiques.

    • Description

      Certificats de qualification, habilitation et accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification, habilitation et accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2025-2028)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    71355200Ordnance surveying
    Location
    Cher
    Duration
    12 months

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    • Conseil Départemental du Cher

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      Framework agreementSep 22, 2026
      Oct 23, 2026(13 days)

    • DEPARTEMENT DU GERS

      Prestations topographiques et foncières

      Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services topographiques et fonciers pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT par lot. Ces prestations, réparties en 2 lots, concernent le domaine public et privé départemental dans le cadre de projets de voirie, et doivent être livrées dans le Gers. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de la performance environnementale (5%) et du prix (65%).

      Framework agreementSep 23, 2026
      Oct 12, 2026(2 days)

    • IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

      Geotekniske undersøkelser

      Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

      IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(27 days)
      €1,360,000

    • Cté Cnes du Pays de l'Ozon

      Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO

      La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (Cté Cnes du Pays de l'Ozon) a besoin de services topographiques et de prestations foncières pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 504 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35% et 30%) et le prix (15% et 20%).

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €504,000

    • Département de l'Isère

      Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère

      Le Département de l'Isère a besoin de services de relevés de plans de bâtiments pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Ces services sont divisés en deux lots géographiques : Nord Isère et Sud Isère. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (39,2857%), la pertinence de l'organisation de l'équipe proposée (14,2857%), la pertinence des moyens humains et des compétences de l'équipe (7,1429%), la pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites (7,1429%), et la performance environnementale de la proposition (3,5714%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €600,000