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France: Tenders/COLMAR AGGLOMERATION/Procédure avec négociation, sans publicité préalable : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar - Lot n°6 - relance
  1. Contract signed

    Dec 19, 2024 12:00 AMDecember 19, 2024 12:00 AM
  2. Result notice published

    Mar 4, 2025 4:09 PMMarch 4, 2025 4:09 PM

Brief

Procédure avec négociation, sans publicité préalable : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar - Lot n°6 - relance

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Mar 3, 2025Expired
Award
Tarification 40% and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
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Brief

La présente consultation est lancée suivant une procédure avec négociation, sans publicité préalable après infructuosité en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la relance du lot n°6 d'une consultation de 10 lots initialement lancée en groupement de commandes entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°6 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Colmar Agglomération » de cette consultation initiale a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité après que toutes les offres ont été jugées irrégulières. Colmar agglomération est le coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Il est représenté par son Président. Il incombe au coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En application des dispositions de l'article R2124-3- 6° : Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la présente procédure avec négociation sans publicité préalable que les soumissionnaires qui ont initialement présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Ces candidats ayant justifié ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. Une lettre de consultation les invitant à retirer le dossier de consultation leur sera directement envoyée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les informations nécessaires pour constituer et déposer l'offre au format électronique, ainsi que les modalités de jugement des offres et d'attribution du marché sont détaillées dans le règlement de consultation joint au DCE

Forsikringstjenester

Result

TED
  • SMACL ASSURANCES SA
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €70,383

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    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

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  • Description

    Tarification

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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From the notice

  • La présente consultation est lancée suivant une procédure avec négociation, sans publicité préalable après infructuosité en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la relance du lot n°6 d'une consultation de 10 lots initialement lancée en groupement de commandes entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°6 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Colmar Agglomération » de cette consultation initiale a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité après que toutes les offres ont été jugées irrégulières. Colmar agglomération est le coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Il est représenté par son Président. Il incombe au coordonnateur de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. En application des dispositions de l'article R2124-3- 6° : Le pouvoir adjudicateur ne fait participer à la présente procédure avec négociation sans publicité préalable que les soumissionnaires qui ont initialement présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Ces candidats ayant justifié ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. Une lettre de consultation les invitant à retirer le dossier de consultation leur sera directement envoyée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les informations nécessaires pour constituer et déposer l'offre au format électronique, ainsi que les modalités de jugement des offres et d'attribution du marché sont détaillées dans le règlement de consultation joint au DCE

  • Contact

    STRAUMANN Ericcontact@agglo-colmar.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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