Marché public ayant pour objet les services juridiques relatifs au contentieux lié au recouvrement des redevances de stationnement de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

De Agence du stationnement heeft juridische diensten nodig voor geschillen met betrekking tot de inning van parkeergelden. Het betreft gerechtelijke procedures voor de inning van onbetaalde parkeergelden, inclusief het opstellen van dagvaardingen en het vertegenwoordigen van de Agence voor de rechtbank. De diensten moeten worden geleverd in België en zijn verdeeld over drie percelen op basis van de woonplaats van de schuldenaar: Brussel-Hoofdstad, Waals Gewest en Vlaams Gewest. Een inschrijver kan slechts één perceel toegewezen krijgen.

Legal advice for the debt issuance programmes of the EU and EURATOM and related operations

The European Commission, DG BUDG - Budget, needs legal advice and assistance for a framework agreement over 4 years, with a maximum total value of 350,000 EUR. The services will focus on borrowing, lending, debt management, and asset management activities, particularly concerning the debt issuance programmes of the EU and EURATOM. Offers will be evaluated based on quality (50%) and price (50%).

Marché Public de services Consultance en pondération des fonctions

Le SPF Justice a besoin de services de consultance pour la pondération des fonctions, pour une durée d'un an, afin de structurer fonctionnellement et classer les fonctions de l'organisation sur la base des groupes de fonctions définis dans l'arrêté royal portant le statut du personnel de la Sûreté de l'État. Les services seront livrés à Bruxelles-Capitale. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la méthodologie (40%) et de l'organisation du projet et de la planification (20%).

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines relevant de sa compétence, y compris le droit international, communautaire, général et des collectivités territoriales, en tenant compte du droit local. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25 %), de la valeur technique (70 %) et de la valeur environnementale (5 %).