RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour des études environnementales préalables et la constitution de dossiers réglementaires pour le secteur Barbé (RD 57/RD 962). Le contrat, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "Cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent : - La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. - La liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Enedis SA a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 096 640 EUR. Ces services comprennent la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de postes sources Enedis dans la zone SUD EST (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Est et Occitanie). Les prestations incluent des études de cadrage, la recherche foncière, la préparation de dossiers de présentation de projet (DPP), des demandes d'examen au cas par cas, des études d'impact, des pré-diagnostics et inventaires écologiques, la consultation des maires et services, des photomontages, des reprographies de documents, des dossiers de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU, et des dossiers Loi sur l'Eau. Le critère d'attribution est le prix. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 93 000 EUR. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Les critères de sélection incluent un récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.