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    REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP

    RATP

    REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP

    1. Competition notice published

      Sep 17, 4:13 PMSeptember 17, 2026 4:13 PM

    2. Change in competition

      Sep 21, 1:31 PMSeptember 21, 2026 1:31 PM

    3. Questions deadline

      Oct 2, 4:00 PMOctober 2, 2026 4:00 PM

    4. Tender submission deadline

      Oct 19, 4:00 PMOctober 19, 2026 4:00 PM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Apr 17, 4:00 PMApril 17, 2027 4:00 PM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Tender search/RATP/REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
    Brief

    La RATP a besoin de services de contrôles médicaux à domicile pour les assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP, via un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois, avec une quantité maximale de 8 000 contrôles. Ces contrôles, réalisés par des médecins contrôleurs, visent à vérifier la justification médicale d'un arrêt de travail au moment du contrôle, sans évaluation de l'état de santé initial du patient ni du traitement prescrit. Les téléconsultations sont formellement exclues. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er janvier 2027.

    About the bid

      Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

      Contact name
      Amel FARHAT
      Contact phone
      0663472367
      Contact email
      amel.farhat@ratp.fr
      Address
      54 quai de la Rapée, 75599 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    RATP
    Title
    REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85000000Health and social work services
    Supplemental codes
    85121100General-practitioner services
    Location
    Paris

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      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
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      Framework agreement with qualificationSep 8, 2026
      Oct 7, 2026(3 days)
      €13,300,000

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