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    RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS

    SICTIAM (06)

    RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS

    1. Competition notice published

      Aug 20, 1:48 PMAugust 20, 2026 1:48 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 25, 8:00 AMSeptember 25, 2026 8:00 AM

    3. Tender validity period

      Jan 23, 9:00 AMJanuary 23, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/SICTIAM (06)/RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Le SICTIAM (06) a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) dans le département des Alpes-Maritimes, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,7 million d'euros. Les prestations concernent des opérations de 2ème et 3ème catégories pour des chantiers de déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphonie mobile, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, et modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public.

    About the bid

      Le présent accord-cadre est issu de la relance de la précédente consultation, déclarée sans suite. La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM et de ses adhérents et structures conventionnées. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes. Les prestations attendues et le périmètre du marché sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

      Contact phone
      +33 492969292
      Contact email
      marches@sictiam.fr
      Address
      Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    SICTIAM (06)
    Title
    RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317200Health and safety services
    Supplemental codes
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services71317210Health and safety consultancy services
    Location
    Alpes-Maritimes
    Estimated value
    €1,700,000.00
    Duration
    48 months

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