RELANCE PAN ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Awarded
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Persontransporttjenester
Le Département de l'Oise a attribué un accord-cadre à CITEMOBIL 60 SAS pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte, dénommé TIVA, destiné aux adultes titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service sera livré dans l'Oise pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros. Deux offres ont été reçues pour ce contrat, dont l'attribution a été basée sur la qualité technique de l'offre (55 points), le prix et la cohérence entre les prestations (35 points), et le développement durable (10 points).
Result
- Winner
- CITEMOBIL 60 SAS
- Number of bids
- 2
- Contract value
- Not stated
- Maximum framework agreement value
- Up to €16,000,000
About the bid
- Contact name
- Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
- Contact phone
- +33 344066092
- Contact email
- LD-commandepublique-sao@oise.fr
- Address
- Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER, 60000 Beauvais
L'accord-cadre a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.Main features of the procedureL'accord-cadre initial a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique, pour la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'autorité compétence a, par une décision du 22 mai 2026, déclaré l'accord-cadre sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est relancé selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L2124-3 et R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, avec les soumissionnaires dont la candidature a été agréée et qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit Code.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité technique de l'offre : 55 pts
Description
Prix et cohérence entre les prestations : 35 pts
Description
Développement durable : 10 pts
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Département de l'Oise
- Title
- RELANCE PAN ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Oise
- Estimated value
- €16,000,000.00
- Duration
- 48 months