Search

  • Search


    RELANCE ­ PAN ­ ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    Département de l'Oise

    RELANCE ­ PAN ­ ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    1. Contract signed

      Jul 10, 12:00 AMJuly 10, 2026 12:00 AM
    2. Result notice published

      Aug 20, 10:17 AMAugust 20, 2026 10:17 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Oise/RELANCE ­ PAN ­ ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le Département de l'Oise a attribué un accord-cadre à CITEMOBIL 60 SAS pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte, dénommé TIVA, destiné aux adultes titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service sera livré dans l'Oise pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros. Deux offres ont été reçues pour ce contrat, dont l'attribution a été basée sur la qualité technique de l'offre (55 points), le prix et la cohérence entre les prestations (35 points), et le développement durable (10 points).

    Result

    Winner
    CITEMOBIL 60 SAS
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €16,000,000

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.Main features of the procedureL'accord-cadre initial a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique, pour la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'autorité compétence a, par une décision du 22 mai 2026, déclaré l'accord-cadre sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est relancé selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L2124-3 et R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, avec les soumissionnaires dont la candidature a été agréée et qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit Code.

      Contact name
      Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
      Contact phone
      +33 344066092
      Contact email
      LD-commandepublique-sao@oise.fr
      Address
      Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER, 60000 Beauvais

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Qualité technique de l'offre : 55 pts

    • Description

      Prix et cohérence entre les prestations : 35 pts

    • Description

      Développement durable : 10 pts

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département de l'Oise
    Title
    RELANCE ­ PAN ­ ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes
    60112000Public road transport services60140000Non-scheduled passenger transport
    Location
    Oise
    Estimated value
    €16,000,000.00
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • Tisséo Voyageurs

      Persontransporttjenester

      Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

      Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
      Oct 15, 2026(4 days)
      €200,000,000
    • SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

      Fergetransport

      Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH.

      Le SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) a besoin de services de transport occasionnel par bus de personnes. Les services seront livrés dans le Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur du mémoire technique (50%).

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 27, 2026(16 days)
      €0
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

      Persontransporttjenester

      Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin de services de transport à la demande et de transport d'intérêt local dans le département de l'Ariège. Le service de transport à la demande (TAD) sera assuré toute l'année du lundi au samedi, ainsi que le 8 mai, tandis que le transport d'intérêt local (TIL) suivra un calendrier annuel prédéfini. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 4, 2026(24 days)
    • Commune d'Osny

      Persontransporttjenester

      Location de cars avec chauffeur pour la commune d'Osny

      La Commune d'Osny a besoin de services de location de cars avec chauffeur pour une durée indéterminée. Les services seront livrés dans le Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique (30%) et les performances en matière de développement durable (10%).

      Framework agreementSep 28, 2026
      Oct 29, 2026(18 days)
      €0
    • Ville Rodez

      Persontransporttjenester

      Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

      La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 5, 2026(25 days)
      €778,400