RENOUVELLEMENT DES POLICES D’ASSURANCE AUTO DES ADHÉRENTS DE LA CENTRALE D’ACHAT DE LA FASD
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- Qualification deadline
- Oct 31, 2024Expired
- Award
- Qualité des garanties 20% and 1 more
Brief
Le pouvoir adjudicateur de l’accord-cadre est la Centrale d’achats de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile dont le siège social est situé à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles. L’ASBL est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous la référence 0449.690.614. En application de l’article 2, 6°a et 7°b de la Loi du 17 juin 2016, la FASD agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La passation d’un marché public ou accord-cadre inclut, le cas échéant, les aspects suivants : la consultation préalable du marché, la publication, la sélection, l’attribution et la conclusion du marché public ou accord-cadre. En particulier, la FASD est seule responsable de la procédure de passation et de l’exécution de l’accord-cadre. Elle agit au profit des PAB désignés à l’article I.4.2. du CSC. La passation et l’exécution des marchés subséquents relèvent de la compétence exclusive des PAB ; chaque PAB étant responsable individuellement de l’exécution du marché pour la partie du marché qui les concerne. Le mandataire dirigeant du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Gaël VERZELE, Directeur Général, dont les bureaux sont établis à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles (Belgique).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création. Branche Auto : 500.000 EUR pour les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il doit être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit être autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et disposer d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues.
Documentation Requirement
Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées dans le présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il doit fournir une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics. Exigence minimale : 3 références de marchés d’assurances dans le secteur public/privé avec montant de prime annuelle en AUTO de minimum : 100.000 EUR TTC.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services similaires ou identiques qu’il a exécutés au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et leurs destinataires privés/publics.
Source
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Award Criteria
Description
L’évaluation des offres se fera sur base du prix annuel total pour lequel le soumissionnaire fait offre, tous les frais de prestations de services et taxes compris.
Evaluation Method
L’offre la moins-disante reçoit le maximum de points. Les autres offres sont soumises à la formule suivante : Cx = P (Mmin/Mx)
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Le soumissionnaire doit lister, dans son offre et via une note de présentation, les améliorations qu’il propose par rapport aux garanties requises dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur évalue la qualité des garanties proposées par le soumissionnaire au regard de la description contenue dans les clauses techniques du cahier des charges.
Evaluation Method
L’évaluation se fera au moyen de la méthode suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, ce critère d'attribution se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-" ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualités suivants : Très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant ; 3 + = Très bon, 2 + = Bon, 1 + = Satisfaisant, 1 - = Faible, 2 - = Insatisfaisant, 3 - = Mauvais ou manquant. L'appréciation qualitative ainsi obtenue par ce critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : Critère évalué sur 20 points : 3 + = 20, 2 + = 16, 1 + = 12, 1 - = 8, 2 - = 4, 3 - = 0.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit lister, dans son offre et via une note explicative, les services inclus dans sa prime qu’il propose dans l’optique d’une gestion simple et efficace des polices. Les modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres (déclarations, suivi de dossiers, transmission de documents, etc.) seront notamment pris en considération pour la cotation. Le soutien spécifique que le soumissionnaire peut apporter en matière de prévention et de protection contre les sinistres, par le biais d’analyse d’accidents, campagnes de prévention, matériel de sensibilisation, évaluation des mesures prises en interne par le pouvoir adjudicateur, etc. L’existence d’un service de formation en assurances destiné aux membres du personnel du preneur d’assurance (en préciser les modalités). Le reporting-sinistres : l’assureur précise dans son offre les solutions offertes en termes de reporting des statistiques de sinistres (périodicité, critères…) suivi des statistiques de sinistres. Tous les autres services de nature à améliorer la qualité des services offerts.
Evaluation Method
Le critère sera évalué au moyen de la méthode suivante : Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution se verra finalement octroyer un niveau de qualité allant de 3 "+" à 3 "-" ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualités suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais ou manquant ; 3 + = Très bon, 2 + = Bon, 1 + = Satisfaisant, 1 - = Faible, 2 - = Insatisfaisant, 3 - = Mauvais ou manquant. L'appréciation qualitative ainsi obtenue par ce critère est, ensuite, traduite en points, sur la base de la grille de cotation figurant ci-dessous : critère évalué sur 20 points : 3 + = 20, 2 + = 16, 1 + = 12, 1 - = 8, 2 - = 4, 3 - = 0. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faite appel à un ou plusieurs experts externes pour établir les cotations.
Source
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Le pouvoir adjudicateur de l’accord-cadre est la Centrale d’achats de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile dont le siège social est situé à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles. L’ASBL est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous la référence 0449.690.614. En application de l’article 2, 6°a et 7°b de la Loi du 17 juin 2016, la FASD agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La passation d’un marché public ou accord-cadre inclut, le cas échéant, les aspects suivants : la consultation préalable du marché, la publication, la sélection, l’attribution et la conclusion du marché public ou accord-cadre. En particulier, la FASD est seule responsable de la procédure de passation et de l’exécution de l’accord-cadre. Elle agit au profit des PAB désignés à l’article I.4.2. du CSC. La passation et l’exécution des marchés subséquents relèvent de la compétence exclusive des PAB ; chaque PAB étant responsable individuellement de l’exécution du marché pour la partie du marché qui les concerne. Le mandataire dirigeant du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Gaël VERZELE, Directeur Général, dont les bureaux sont établis à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles (Belgique).
Contact
direction.administrative@fasd.be- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 66510000Main codeInsurance services