Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commission Communautaire Française
Expired
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- Deadline
- Jul 22, 2024Expired
- Award
- La qualité de la couverture 25% and 1 more
Brief
Marché public de services ayant pour objet « Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commission Communautaire Française (COCOF)». Le rapport d’activité de la COCOF https://ccf.brussels/qui-sommes-nous/rapports-dactivite/ Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le présent marché est divisé en lots de la manière suivante : Lot 1 – Responsabilité Civile Poste 1 : Responsabilité Civile Générale Poste 2 : Responsabilité Civile Objective Poste 3 : Responsabilité Civile Scolaire Poste 4 : Responsabilité Civile et Accidents Corporels Poste 5 : Responsabilité civile Architectes et bureaux d'études Lot 2 – Dommages matériels au patrimoine immobilier et mobilier Poste 1 : Incendie sous formule Périls nommés Poste 1 bis – variante exigée : Incendie sous formule Tous Risques Sauf Poste 2 – option obligatoire : Tous Risques Electroniques Poste 3 : Tous Risques Divers Lot 3 – Accidents Poste 1 : Accidents du travail Poste 2 : Accidents Corporels – Epreuves de sélection Lot 4 – Auto Poste 1 : Assurance Auto Poste 2 : Omnium missions Poste 3 : Assistance aux véhicules de service Lot 5 – Assistance voyages Lot 6 – Occupation temporaire des locaux – RC et incendie Poste 1 : Occupation temporaire des locaux – Responsabilité civile Poste 2 : Occupation temporaire des locaux – Incendie Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les soumissionnaires qui remettent offre pour un lot sont tenus de remettre offre pour l’ensemble des postes de ce lot et pour 100% de parts du risque pour chacune des polices d’assurance.
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Qualification requirements
Description
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit fournir l'attestation.
Source
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Description
Chiffre d’affaires global (encaissement de prime) : 2.000.000,00 €
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux primes, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Source
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Description
Responsabilité civile : 500.000 €
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux primes, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles selon la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Source
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Award Criteria
Description
L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère.
Evaluation Method
L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère.
Source
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Description
Ce critère évalue l'amélioration des garanties et l'engagement dans la durée.
Sub-criteria
- Engagement dans la durée15%
La durée du marché est réputée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois, sauf résiliation au minimum 9 mois avant son échéance pour les assureurs, 3 mois pour la Cocof. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police ni après un sinistre ni pour la prochaine échéance annuelle de la police, reçoit les points suivants en fonction de la durée de l’engagement.
Evaluation Method: Les points sont attribués en fonction de la durée de l'engagement: * 1 an: 0 point * 2 ans: 5 points * 3 ans: 10 points * 4 ans: 15 points
- Amélioration des garanties10%
Le soumissionnaire indique dans une note claire de maximum 5 pages par lot, les améliorations de garantie qu’il propose par rapport aux clauses techniques : garanties additionnelles, montants assurés plus élevés, limitation ou suppression de franchise, limitation ou suppression d’exclusion ….). Il ne sera pas tenu compte de ce qui excède les 5 pages par lot.
Evaluation Method: Le pouvoir adjudicateur attribuera à chaque amélioration de garantie 0 ; 1 ou 3 étoile(s) en fonction de ce que l’amélioration est jugée neutre, bonne ou excellente en fonction de ses besoins. Le soumissionnaire qui obtient le plus d’étoiles reçoit 10 points.
Source
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Description
Le soumissionnaire explique de manière détaillée, dans une note séparée par lot de maximum 3 pages, la manière dont sont organisés les services qu’il propose en matière de gestion des contrats, gestion des sinistres, prévention et reporting.
Evaluation Method
L’offre qui ne propose pas les services repris dans les exigences minimales des clauses techniques est déclarée substantiellement irrégulière. Le soumissionnaire qui propose des améliorations et/ou des services supplémentaires recevra de 0 à 2,5 points en fonction de l’importance de ces services d’après le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur attribuera à chaque service supplémentaire 0, 1 ou 3 étoile(s) en fonction de ce que le service est jugé neutre, bon ou excellent en fonction de ses besoins. Le soumissionnaire qui obtient le plus d’étoiles reçoit 2,5 points.
Sub-criteria
- Gestion des contrats3%
Évaluation de la manière dont les services de gestion des contrats sont organisés.
Evaluation Method: Le soumissionnaire qui propose des améliorations et/ou des services supplémentaires recevra de 0 à 2,5 points en fonction de l’importance de ces services d’après le pouvoir adjudicateur.
- Gestion des sinistres3%
Évaluation de la manière dont les services de gestion des sinistres sont organisés.
Evaluation Method: Le soumissionnaire qui propose des améliorations et/ou des services supplémentaires recevra de 0 à 2,5 points en fonction de l’importance de ces services d’après le pouvoir adjudicateur.
- Prévention3%
Évaluation de la manière dont les services de prévention sont organisés.
Evaluation Method: Le soumissionnaire qui propose des améliorations et/ou des services supplémentaires recevra de 0 à 2,5 points en fonction de l’importance de ces services d’après le pouvoir adjudicateur.
- Reporting3%
Évaluation de la manière dont les services de reporting sont organisés.
Evaluation Method: Le soumissionnaire qui propose des améliorations et/ou des services supplémentaires recevra de 0 à 2,5 points en fonction de l’importance de ces services d’après le pouvoir adjudicateur.
Source
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juridique@spfb.brussels- CompetitionType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 66510000Main codeInsurance services