Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).

Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

La Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) a besoin de services pour la mise en œuvre de la procédure et la constitution de dossiers de servitudes DFCI (Défense des Forêts Contre l'Incendie) dans le Var, pour une durée de 1 an et une valeur maximale totale de 320 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (55%) et la valeur technique (45%).

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

Prestations topographiques et foncières

Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services topographiques et fonciers pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT par lot. Ces prestations, réparties en 2 lots, concernent le domaine public et privé départemental dans le cadre de projets de voirie, et doivent être livrées dans le Gers. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de la performance environnementale (5%) et du prix (65%).