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France: Tenders/SGAR PFRA OCCITANIE/RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE

  1. Competition notice published

    Oct 2, 2024 7:37 AMOctober 2, 2024 7:37 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 7, 2024 2:00 PMNovember 7, 2024 2:00 PM

Brief

RESERVATION DE BERCEAUX DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA REGION OCCITANIE

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Nov 7, 2024Expired
Agreement
Framework agreement

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (C.A.F) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (P.M.I).

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (C.A.F) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile (P.M.I).Main features of the procedureL'accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres spécifiques, la procédure est une MAPA supérieure aux seuils européens. L'accord-cadre s'exécute à bon de commande.

  • Contact

    pfra@occitanie.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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