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France: Tenders/Rennes Métropole/RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES

  1. Competition notice published

    Mar 30, 1:10 PMMarch 30, 2026 1:10 PM

  2. Contract signed

    Jun 16, 12:00 AMJune 16, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jul 27, 11:11 AMJuly 27, 2026 11:11 AM

  4. Contract start date

    Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2026 12:00 AM

Brief

RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Rennes Métropole, agissant en groupement de commande avec la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles, a attribué un accord-cadre à l'Association AFSAD pour la réservation de places en crèche destinées aux enfants de leurs agent-es. Les services, qui concernent l'accueil d'enfants de 10 semaines à 4 ans (ou 6 ans pour les enfants en situation de handicap), devront respecter le cadre réglementaire des structures d'accueil de jeunes enfants conventionnées par la CAF d'Ille et Vilaine et agréées par la PMI. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, avec des options de reconduction, pour une durée maximale totale de 3 ans, et une valeur maximale estimée à 70 000 euros HT par période, soit un total de 210 000 euros HT sur 3 ans. L'évaluation des offres a pris en compte la valeur technique (40%), la performance en matière de développement durable (10%) et le prix (50%). Deux offres ont été reçues.

Result

TED
  • Association AFSAD
    Winner
  • Number of bids
    2
  • Contract value
    €210,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €210,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performance en matière de développement durable

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)

  • Contact

    APPERE Nathaliescp-commandepublique@rennesmetropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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