Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

Assurance responsabilité civile et risques annexes

La Commune de Saint-Denis a besoin de services d'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » pour une durée de 60 mois. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande incluant le CCAS et la Caisse des écoles, avec la ville de Saint-Denis comme coordinateur. Les services doivent être livrés à La Réunion. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les valeurs environnementales et sociales (10%) et la tarification (40%).

Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF

EDF SA a besoin de services d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile de ses mandataires sociaux et dirigeants, ainsi que la gestion des sinistres associés. Les candidats doivent démontrer une assise financière suffisante et pérenne, prouvée par leur dernier rapport d'activité et une notation financière d'au moins A- ou une description de leur système de sécurité financière. Ils doivent également fournir une copie de leur agrément pour pratiquer des opérations d'assurance dans la branche concernée, leur numéro SIREN, les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne relèvent pas des interdictions de soumissionner, et une description de leur organisation pour la souscription et la gestion des sinistres RCMS. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Services d'assurance (7 Lots)

Vallée Sud Habitat a besoin de services d'assurance pour 7 lots, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour le Lot 7 (Construction). Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).