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France: Tenders/Sénat/Restaurant terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg
  1. Competition notice published

    Nov 18, 2025 3:56 PMNovember 18, 2025 3:56 PM
  2. Questions deadline

    Dec 14, 2025 9:59 PMDecember 14, 2025 9:59 PM
  3. Tender submission deadline

    Dec 23, 2025 9:00 AMDecember 23, 2025 9:00 AM
  4. Tender validity period

    Apr 22, 8:00 AMApril 22, 2026 8:00 AM
  5. Contract start date

    May 15, 12:00 AMMay 15, 2026 12:00 AM

Brief

Restaurant terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 23, 2025Expired
Award
Aménagement des lieux 25% and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€10Mover 10 years

Brief

Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.

Kantiner og cateringtjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une note de présentation précisant ses références académiques et professionnelles en lien avec l'objet du contrat de concession, la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. La liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, ainsi que la désignation du mandataire apte à représenter la société et, le cas échéant, le groupement, doivent être incluses.

    Documentation Requirement

    Une note de présentation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir son numéro de SIREN. Pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est requis. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires sont nécessaires.

    Documentation Requirement

    Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou, pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité est requise.

    Documentation Requirement

    La copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois.

    Documentation Requirement

    Une attestation de régularité fiscale de moins de six mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de vigilance URSSAF datant de moins de six mois.

    Documentation Requirement

    Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de visite obligatoire.

    Documentation Requirement

    L'attestation de visite obligatoire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

    Documentation Requirement

    Le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

    Documentation Requirement

    Une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.

    Documentation Requirement

    Les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation.

    Documentation Requirement

    Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Projet de restauration

    Source

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  • Description

    Aménagement des lieux mis à disposition

    Source

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  • Description

    Conditions financières du contrat, appréciées au regard de la solidité du compte prévisionnel d'exploitation (15 %) et du taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxes, avec un minimum de 8 % (10 %)

    Sub-criteria

    • Solidité du compte prévisionnel15%

      Solidité du compte prévisionnel d'exploitation

    • Taux de redevance variable10%

      Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxes, avec un minimum de 8 %

    Source

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  • Description

    Organisation de l'activité, appréciée à partir des moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle (5%) et de la stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible (5%)

    Sub-criteria

    • Qualité d'accueil5%

      Moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle

    • Stratégie de communication5%

      Stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible

    Source

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  • Description

    Qualité environnementale du projet

    Source

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  • Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.Main features of the procedureProcédure de mise en concurrence avec publicité préalable portant sur une concession

  • Contact

    Sénat Direction de la Logistique et des Moyens générauxmarchespublics@senat.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Restaurant and food-serving services
    55300000

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