Restaurant terrasse Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg
Expired
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- Deadline
- Dec 23, 2025Expired
- Award
- Aménagement des lieux 25% and 3 more
Brief
Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.
Kantiner og cateringtjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une note de présentation précisant ses références académiques et professionnelles en lien avec l'objet du contrat de concession, la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. La liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, ainsi que la désignation du mandataire apte à représenter la société et, le cas échéant, le groupement, doivent être incluses.
Documentation Requirement
Une note de présentation.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son numéro de SIREN. Pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est requis. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires sont nécessaires.
Documentation Requirement
Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou, pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires.
Source
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Description
Pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité est requise.
Documentation Requirement
La copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois.
Documentation Requirement
Une attestation de régularité fiscale de moins de six mois.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de vigilance URSSAF datant de moins de six mois.
Documentation Requirement
Une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation de visite obligatoire.
Documentation Requirement
L'attestation de visite obligatoire.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Documentation Requirement
Le certificat attestant du suivi de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire mentionnée à l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Documentation Requirement
Une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.
Documentation Requirement
Les bilans des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation.
Source
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Award Criteria
Description
Projet de restauration
Source
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Description
Aménagement des lieux mis à disposition
Source
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Description
Conditions financières du contrat, appréciées au regard de la solidité du compte prévisionnel d'exploitation (15 %) et du taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxes, avec un minimum de 8 % (10 %)
Sub-criteria
- Solidité du compte prévisionnel15%
Solidité du compte prévisionnel d'exploitation
- Taux de redevance variable10%
Taux de redevance variable exprimé par rapport au chiffre d’affaires hors taxes, avec un minimum de 8 %
Source
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Description
Organisation de l'activité, appréciée à partir des moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle (5%) et de la stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible (5%)
Sub-criteria
- Qualité d'accueil5%
Moyens déployés par le candidat pour assurer une haute qualité d'accueil à la clientèle
- Stratégie de communication5%
Stratégie de communication, visant à atteindre le public le plus large possible
Source
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Description
Qualité environnementale du projet
Source
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Concession portant sur l'exploitation d'un point de restauration assise et en terrasse situé au Sud-Ouest du Jardin du Luxembourg, dont le Sénat est propriétaire.Main features of the procedureProcédure de mise en concurrence avec publicité préalable portant sur une concession
Contact
Sénat Direction de la Logistique et des Moyens générauxmarchespublics@senat.fr- CompetitionType
- ParisLocation
- 55300000Main codeRestaurant and food-serving services