AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)

La Communauté de communes du Val de Somme a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) dans le département de la Somme. Le contrat, d'une durée de 60 mois et d'une valeur maximale de 250 000 EUR, comprend 5 phases distinctes : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), OAP Sectorielles et finalisation du rapport de présentation, et enfin, l'accompagnement de l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation du PLUi-H. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix global HT (30%), la cohérence globale de l'offre (10%) et la démarche environnementale mise en œuvre (5%).

ACCORD-CADRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services de travaux pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros. Les prestations comprennent la création ou la réhabilitation de voiries, accotements, parkings, liaisons douces et chemins d'intérêt communautaire, ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation de chemins sur les parcs, vallées et bassins, dans la région de Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (40%).

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération a besoin de services d'aménagement et d'urbanisme pour un accord-cadre d'une valeur annuelle minimale de 60 000 euros HT et maximale de 190 000 euros HT, avec une valeur totale maximale de 760 000 euros. Les services seront livrés dans l'Ain. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire, ainsi qu'une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

La Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne a besoin de services pour une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH) pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (35%), la valeur technique (55%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au marché sur les trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique.