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France: Tenders/Communauté d'agglomération Territoires vendômois/Schéma Directeur d'Assainissement collectif de communes membres de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41)

Schéma Directeur d'Assainissement collectif de communes membres de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41)

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Qualification deadline
Jul 21,Expired
Award
Valeur développement durable, weight 5 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

La Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois a besoin de services d'ingénierie pour la réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement collectif pour une partie de son territoire, pour une durée de 24 mois. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (30%).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit disposer d'une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugement(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DC1 doit être dûment complété.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc1 dûment complété.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DC2 doit être dûment complété.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc2 dûment complété.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Valeur développement durable

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation d'une étude de schéma directeur d'assainissement collectif pour une partie de la communauté d'Agglomérations des Territoires Vendômois (CATV)

  • Contact

    BRILLARD Laurentmarchespublics@catv41.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Loir-et-Cher
  • Main code
    Miscellaneous engineering services
    71330000
  • 71335000Engineering studies90713100Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction

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